Étiquetage du matériel vidéo

Tout le matériel vidéo qui se trouve dans un commerce au détail (DVD, Blu-ray ou coffrets) doit porter l’étiquette autocollante obtenue par le distributeur auprès du Ministère.

L’icône de classement imprimée directement sur le boîtier peut remplacer l’étiquette autocollante si le distributeur (qui a fourni au commerçant le matériel vidéo) a signé une entente à cette fin avec le Ministère.

Étiquette de remplacement

Pour remplacer une étiquette qui est illisible, déchirée ou qui a été enlevée, le commerçant doit remplir le formulaire Demande d’étiquettes de remplacement pour du matériel vidéo et l’envoyer par courriel au commande@mcc.gouv.qc.ca, en y joignant une copie de la facture de l’achat du matériel correspondant. Pour toute autre raison, il doit s’adresser à son fournisseur afin d’obtenir une nouvelle étiquette.

Approvisionnement en matériel vidéo

Un commerçant ne peut s’approvisionner qu’auprès d’un détenteur de permis de distributeur ou d’une personne ayant elle-même acquis son matériel d’un détenteur d’un tel permis, sauf si une autorisation spéciale lui a été octroyée par le Ministère.

Contrôle de l’âge des clients

Le commerçant ne peut pas vendre ni louer un film à une personne dont l’âge est inférieur à celui indiqué sur l’étiquette apposée sur le matériel vidéo ou l’icône de classement imprimée sur le boîtier.

Présentation de films dans un commerce

Si un commerce est équipé d’écrans sur lesquels sont présentés des films, seuls les films classés « Général » ou « Général – Pour enfants » peuvent être présentés avant 20 h 30. Après 20 h 30, les films classés « 13 ans et plus » sans indication peuvent aussi être présentés. Les films classés « 13 ans et plus » avec indication ou dans une catégorie supérieure (avec ou sans indication) ne peuvent être présentés à aucun moment.

Étalage du matériel vidéo pour adultes

Un commerçant de matériel vidéo qui possède du matériel classé dans la catégorie « 18 ans et plus – Sexualité explicite » doit le disposer, ainsi que son emballage publicitaire, de l’une des façons suivantes :

• dans un espace distinct et séparé par des divisions, faites d’une matière empêchant de distinguer le contenu de l’étalage ou du distributeur automatique. Ces divisions doivent être placées de façon contiguë et d’une hauteur minimale de 1,8 m. Une affiche doit être installée visiblement à l’entrée et porter la mention « ADULTES » en caractères d’au moins 5 cm de hauteur sur 2,5 cm de largeur avec un plein d’au moins 5 mm, d’une couleur uniforme, contrastant avec celle du fond de l’affiche, et de fonte uniforme;
• sur un étalage ou dans un distributeur automatique de manière à ce que seuls les titres des films soient placés à la vue du public;
• dans un catalogue.