Exploitant

Exploitant

Toute personne, société ou corporation qui projette des films en public doit détenir un permis d’exploitation.

  • Exceptions à l’obligation de détenir un permis

    Exceptions à l’obligation de détenir un permis

  • Projection de films dans un lieu public

    Projection de films dans un lieu public

    Le Ministère délivre 3 catégories de permis d’exploitation :

    • Permis de salle de cinéma, qui autorise l’exploitation d’une salle dont la vocation principale est la présentation de films en public;
    • Permis de ciné-parc, qui autorise l’exploitation d’un lieu extérieur dont la vocation principale est la présentation de films en public;
    • Permis de lieu polyvalent, qui autorise la présentation de films en public dans un lieu dont ce n’est pas la vocation principale.

    Chaque copie d’un film présenté dans un lieu public doit avoir un visa délivré par le Ministère. Seuls les films dispensés de classement ne nécessitent pas de visa.

    Modifications apportées à un film pour lequel un visa a déjà été attribué

    Si un film est modifié après qu’un visa de classement lui a déjà été attribué, il n’est pas possible de le présenter en public. L’exploitant ne peut pas non plus en posséder une copie dans un lieu de présentation de films en public, à moins qu’un nouveau visa attestant son nouveau classement n’ait été délivré par le Ministère.

    Matériel de signalisation pour afficher le classement du film

    Lorsqu’un film est présenté en public, le classement (la catégorie d’âge et, s’il y a lieu, les indications complémentaires) qui lui a été attribué doit être affiché de manière à ce que le public puisse consulter l’information avant de payer le billet d’entrée. Le Ministère fournit les cartons de classement à cet effet.

    L’exploitant peut commander d’autre matériel de signalisation (cartons de classement et dépliants) à l’aide du formulaire en ligne Demande d’imprimés.

  • Obtention d’un permis

    Obtention d’un permis

    La demande de permis d’exploitation s’effectue en ligne. Les frais d’examen et les droits annuels y sont calculés automatiquement.

  • Durée et renouvellement du permis

    Durée et renouvellement du permis

    Ce permis est valide pendant 2 ans. Les droits sont payables chaque année.

    Le Ministère fait parvenir à l’exploitant un avis de renouvellement 60 jours avant la date d’expiration de son permis. Le défaut de recevoir cet avis ne dispense pas l’exploitant d’effectuer sa demande de renouvellement de permis dans les délais prescrits et d’en payer les droits.

  • Affichage du permis

    Affichage du permis

    L’exploitant d’un lieu de présentation de films en public doit afficher son permis à la vue du public.

  • Contrôle des admissions

    Contrôle des admissions

    Lorsqu’un exploitant présente un film, il est tenu d’en respecter rigoureusement le classement.

    Ne peuvent être admises dans un lieu de présentation de films en public :

    • une personne de moins de 13 ans non accompagnée d’une personne majeure, s’il s’agit d’un film classé dans la catégorie « 13 ans et plus »;
    • une personne de moins de 16 ans, s’il s’agit d’un film classé dans la catégorie « 16 ans et plus »;
    • une personne de moins de 18 ans, s’il s’agit d’un film classé dans la catégorie « 18 ans et plus ».
  • Publicité dans les journaux

    Publicité dans les journaux

    Pour promouvoir la présentation d’un film dans les journaux, l’exploitant doit s’assurer que le classement et, s’il y a lieu, les indications complémentaires du film, attribués par le Ministère, sont mentionnés dans la publicité.

  • Rapport sur les films présentés dans un cinéma ou un ciné-parc

    Rapport sur les films présentés dans un cinéma ou un ciné-parc

    Chaque semaine, un rapport sur les films présentés sur chaque écran doit être transmis par l’exploitant à l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) .

    Outre certains renseignements associés aux films, au permis et à l’identification de son titulaire, le rapport comporte les éléments suivants :

    • le titre du film,
    • la langue de projection,
    • le format de projection,
    • le nombre de présentations en public,
    • l’assistance payante, l’assistance totale et les recettes hors taxes.

    Lors de l’obtention de son permis d’exploitation, le titulaire acquiert de l’ISQ un compte Web sécurisé pour la transmission des données.