Formulaires en ligne
Formulaires PDF
Demande de permis — Majors américains
- Demande de permis spécial de distributeur de matériel vidéo pour usage domestique (PSD) [PDF, 82 Ko, 2 pages]
- Demande de permis spécial de distributeur pour la présentation de film en public (PSP) [PDF, 113 Ko, 2 pages]
Demande de certificat
- Demande de certificat de dépôt [PDF, 141 Ko, 2 pages]
- Certificat – Feuille de renseignements vidéo (studio) [PDF, 72 Ko, 1 page]
Demande de visa
- Demande de visa(s) pour présentation d’un film en public [PDF, 159 Ko, 2 pages]
Demande d’étiquettes et imprimés
- Demande d’étiquettes pour matériel vidéo [PDF, 92 Ko, 1 page]
- Demande d’étiquettes de remplacement pour matériel vidéo [PDF, 154 Ko, 1 page]
- Demande d’imprimés – Cartons de classement et dépliants [PDF, 381 Ko, 1 page]
Autres types de demandes
- Demande d’autorisation spéciale pour la tenue d’une manifestation diplomatique, d’un festival de films ou de tout autre événement analogue [PDF, 291 Ko, 2 pages]