Demande de permis

Type de permis

Avez-vous besoin d'un permis à titre de distributeur, exploitant ou commerçant? Visitez les pages de distributeur, exploitant et commerçant pour connaître les conditions propres à chaque type de permis.

Quel type de permis souhaitez-vous obtenir?*

Permis général de distributeur

Permis de commerçant au détail de matériel vidéo

Permis d'exploitation de lieu de présentation de films en public

Si vous êtes déjà détenteur d'un permis actif émis par le ministère de la Culture et des Communications, veuillez en indiquer le numéro

Un numéro de permis est composé de 6 chiffres débutant par 2, 7 ou 8

Type d'entreprise

Votre entreprise détient-elle un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ?*

Vous exploitez une entreprise individuelle sous un nom comprenant vos nom et prénom et ne possédez pas de NEQ

Votre entreprise possède un NEQ

Veuillez entrer votre NEQ * Le NEQ est composé de 10 chiffres débutant par 11, 22, 33 ou 88

Requérant (personne physique, société de personnes)(personne morale)

Nom(s) * Les sociétés de personnes doivent inscrire le nom de chacune des personnes faisant partie de la société

Adresse du domicile/Siège social

Adresse du domicile (de la personne physique ou du représentant de la société de personnes)

Siège social

Numéro *

Rue *

Bureau

Ville *

Province *

Code Postal * Ex. : A1A 2B2

Téléphone du bureau ou cellulaire *Ex. : (514) 555-5555

TélécopieurEx. : (514) 555-5555

Courriel *

Nom du représentant ou du directeur de l'établissement *

Adresse de correspondance

Quelle adresse de correspondance souhaitez-vous utiliser?*

L'adresse de domicile du requérant

L'adresse du siège social

L'adresse de l'établisssement

Information sur les lieux d'affaires

Liste des lieux d'affaires

Nom du lieu * (60 caractères maximum)

Numéro *

Rue *

Bureau

Ville *

Province *

Code Postal * Ex. : A1A 2B2

Téléphone *Ex. : (514) 555-5555

TélécopieurEx. : (514) 555-5555

Courriel

Depuis le 28 octobre 2021, le commerçant n’est plus tenu d’afficher son permis de commerçant au détail de matériel vidéo délivré par le Ministère.

Information sur le requérantl'entreprise

Nom du requérant de l'entreprise

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Adresse de correspondance

Téléphone

Courriel

Résumé de la commande

Type de demande

Numéro de permis actif existant

Montant total en CAD *

Confirmation de la commande

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