Ministère de la Culture et des Communications
Services aux entreprises
Connexion
Services aux entreprises
Chercher pour:
Formulaires
Distributeur
Exploitant
Commerçant
Frais et droits payables
Films sans distributeur
Inspection des établissements
Répertoire des films classés
Connexion
Versement au compte sans autorisation
Les champs obligatoires sont suivis par un «
».
1
Identification
2
Validation
Identification
Numéro de permis
*
Le numéro de permis est composé de 6 chiffres
Numéro d'identification
*
Le numéro d'identification est composé de 6 chiffres ou lettres
Courriel
*
Versement
Versement au compte sans autorisation
*
Information sur le demandeur
Nom de l'entreprise
*
Courriel
Résumé de la commande
Montant en dollars (CAD)
*
Ce montant sera versé au compte de l'entreprise
Confirmation de la commande
Important:
assurez-vous que
le code postal indiqué est celui associé à la carte de crédit que vous utiliserez lors du paiement
, sinon votre paiement sera automatiquement refusé.
Code postal associé à la carte de crédit
*
Si les informations ci-dessus sont exactes, veuillez entrer le code postal associé à la carte de crédit
Ce formulaire est protégé par
reCAPTCHA
et la
politique de confidentialité
et les
conditions d'utilisation
de Google s'appliquent.
Name
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
